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Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à phanylorisq.sbs ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du site implique le respect de toutes les dispositions mentionnées ci-dessous.

Définitions clés

Les termes employés ci-après ont la signification suivante pour l’interprétation des présentes.

« Site » désigne l’ensemble du site Internet accessible à l’adresse phanylorisq.sbs.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, qu’elle soit connectée ou non.

« Services » désigne toutes les fonctionnalités, contenus, blogs et outils proposés par phanylorisq.sbs aux utilisateurs.

« Contenus » désigne les textes, images, articles, documents et éléments multimédias diffusés sur le site.

Modalités d’utilisation du service

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve de la disponibilité technique. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur ou l’acceptation de conditions spécifiques.

Eligibilité

L’utilisation du site et des services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique et respectant la législation française. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour.

Service non destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, vous acceptez de respecter les lois françaises et européennes, ainsi que les prescriptions suivantes.

Fournir des informations correctes lors de la création d’un compte

Respecter la confidentialité de votre mot de passe et de vos accès

Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site

Utiliser le site dans le respect des droits des tiers et de la bonne foi

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou préjudiciables.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public

Tenter d’accéder de manière frauduleuse à nos systèmes ou données

Entraîner des surcharges techniques par des usages abusifs

Utiliser le site pour envoyer des messages publicitaires non sollicités (spamming)

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de phanylorisq.sbs ou des tiers

Propriété intellectuelle et licences

Tous les contenus présents sur phanylorisq.sbs sont protégés par le droit d’auteur et les droits connexes. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou modification sans autorisation expresse est interdite, sauf exceptions légales prévues.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des contenus sur certaines rubriques du site tout en veillant au respect des lois et de la charte éditoriale.

Droits accordés à phanylorisq.sbs

En publiant un contenu, l’utilisateur autorise phanylorisq.sbs à l’exploiter pour la diffusion, la promotion et l’archivage sur le site.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Voir la politique

Avertissement et limitations

Nous mettons à disposition des informations fiables, mais ne garantissons pas l’exactitude de tous les contenus publiés.

Mises en garde importantes

phanylorisq.com ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, omission, indisponibilité ou interruption du service. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, dans la limite autorisée par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir phanylorisq.sbs contre toute conséquence d’utilisation non conforme ou illicite de ses services et contenus.

Résolution des litiges et médiation

Pour tout différend, nous encourageons une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En cas de litige persistant, le recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être envisagé dans les conditions prévues par la loi.

Le choix du mode de règlement demeure à l’initiative des parties concernées.

Plateforme de résolution en ligne de l’UE

Les consommateurs peuvent également accéder à la plateforme européenne ODR pour tout litige de consommation transfrontalière.

Lien vers la plateforme ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre phanylorisq.sbs et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités en cas de litige.

Résiliation

phanylorisq.com peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, avec information préalable de l’utilisateur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera signalée sur le site.

Contact et réclamations

Pour toute demande ou réclamation relative à l’utilisation du site, veuillez utiliser nos contacts officiels.

Adresse e-mail: content@phanylorisq.sbs

Téléphone: +33 (0)1 66 31 02 45

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

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